Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 58
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8689dc88-0140-48d7-93c3-89a2f069fa08
- Début de validité
- 9 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042621790/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042621790/article-58/versions/8689dc88-0140-48d7-93c3-89a2f069fa08/
Sommaire du texte
Texte
Création de l'institut universitaire de technologie de l'UCA
L'institut universitaire de technologie de l'Université Clermont Auvergne est l'un des instituts de l'université.
Il est issu de la fusion de l'IUT d'Allier, sis à Montluçon et implanté à Montluçon, Moulins et Vichy, et de l'IUT de Clermont, sis à Aubière et implanté à Aubière, Aurillac et Le Puy-en-Velay.
A l'issue de la signature du contrat d'établissement de l'UCA, le directeur de l'IUT élabore et négocie avec le directoire de l'UCA un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), portant sur l'ensemble de la période quinquennale du projet d'établissement. Adopté par le conseil de l'institut, ce CPOM met en relation le projet stratégique de l'IUT avec le projet de l'établissement et définit, par grandes tendances, les engagements pluriannuels de l'UCA en matière d'affectation et de gestion des moyens humains et financiers.
Sur la base de ce CPOM, un dialogue annuel de gestion est conduit entre l'IUT et le directoire en vue de discuter des moyens en fonctionnement, ressources humaines et investissement affectés à l'IUT.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D713-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-1