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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  6. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
  7. Chapitre Ier : Les instituts
  8. Section 2 : L'institut universitaire de technologie
  9. Article 58

Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 58

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 décembre 2020

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Version
Mise à jour en retard — 8689dc88-0140-48d7-93c3-89a2f069fa08
Début de validité
9 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042621790/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042621790/article-58/versions/8689dc88-0140-48d7-93c3-89a2f069fa08/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA Consulter cette section

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      3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA Consulter cette section

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      4. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les instituts Consulter cette section
          1. Article 48
          2. Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP Consulter cette section

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          3. Section 2 : L'institut universitaire de technologie Consulter cette section
            1. Article 58
            2. Article 59
          4. Section 3 : Les instituts, regroupements de composantes Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Les composantes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les structures de recherche Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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      5. Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE Consulter cette section

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      6. Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA Consulter cette section

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      3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA Consulter cette section

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      4. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les instituts Consulter cette section
          1. Article 48
          2. Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP Consulter cette section

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          3. Section 2 : L'institut universitaire de technologie Consulter cette section
            1. Article 58
            2. Article 59
          4. Section 3 : Les instituts, regroupements de composantes Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Les composantes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les structures de recherche Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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      5. Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE Consulter cette section

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      6. Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte



Création de l'institut universitaire de technologie de l'UCA


L'institut universitaire de technologie de l'Université Clermont Auvergne est l'un des instituts de l'université.

Il est issu de la fusion de l'IUT d'Allier, sis à Montluçon et implanté à Montluçon, Moulins et Vichy, et de l'IUT de Clermont, sis à Aubière et implanté à Aubière, Aurillac et Le Puy-en-Velay.

A l'issue de la signature du contrat d'établissement de l'UCA, le directeur de l'IUT élabore et négocie avec le directoire de l'UCA un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), portant sur l'ensemble de la période quinquennale du projet d'établissement. Adopté par le conseil de l'institut, ce CPOM met en relation le projet stratégique de l'IUT avec le projet de l'établissement et définit, par grandes tendances, les engagements pluriannuels de l'UCA en matière d'affectation et de gestion des moyens humains et financiers.

Sur la base de ce CPOM, un dialogue annuel de gestion est conduit entre l'IUT et le directoire en vue de discuter des moyens en fonctionnement, ressources humaines et investissement affectés à l'IUT.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 9 décembre 2020 Version 58 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 59 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D713-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-9

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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