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  3. Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
  4. Titre V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS
  5. Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION
  6. Article 21

Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 49a6d2df-fa61-4dae-85fc-52313f16eaff
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042646855/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042646855/article-21/versions/49a6d2df-fa61-4dae-85fc-52313f16eaff/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. Titre II : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Consulter cette section

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  4. Titre IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DU TRAVAIL Consulter cette section

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  5. Titre V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ Consulter cette section

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    3. Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
      3. Article 21
      4. Article 22
    4. Chapitre III : AUTRES VISITES ET EXAMENS Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  6. Titre VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. Titre II : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Consulter cette section

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  4. Titre IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DU TRAVAIL Consulter cette section

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  5. Titre V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ Consulter cette section

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    3. Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
      3. Article 21
      4. Article 22
    4. Chapitre III : AUTRES VISITES ET EXAMENS Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  6. Titre VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. Historique
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Texte


La visite d'information et de prévention dont bénéficie l'agent est individuelle. Elle a notamment pour objet :
1° D'interroger l'agent sur son état de santé ;
2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
3°De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
4° D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
5° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Cette visite présente un caractère obligatoire.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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