Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92477034-119f-4197-a7f2-4849a5c142b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042647324/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042647324/article-1/versions/92477034-119f-4197-a7f2-4849a5c142b4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R222-2, Art. R222-16, Art. R222-21, Art. R222-24, Art. R222-24-2, Art. R*222-25, Art. D251-1, Art. D251-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R222-16-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D251-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D251-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R*222-25 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-16 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-21 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-24 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-24-2 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-16-6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*222-24-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*222-25