Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a6ea295-bbef-41cb-a21b-106458200632
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042647328/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042647328/article-3/versions/3a6ea295-bbef-41cb-a21b-106458200632/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 8 (VD)