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  4. Partie réglementaire
  5. Livre II : L'administration de l'éducation.
  6. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
  7. Chapitre II : Les services académiques et départementaux
  8. Section 2 : Autorités administratives déconcentrées
  9. Sous-section 1 : Le recteur.
  10. Paragraphe 3 : Le recteur d'académie
  11. Article R222-21

Code de l'éducation - Article R222-21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Version
Mise à jour en retard — acbb8632-0b8d-42a5-91c6-727dfdd71a6d
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042666476/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042666476/article-r222-21/versions/acbb8632-0b8d-42a5-91c6-727dfdd71a6d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les services académiques et départementaux Consulter cette section
          1. Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques Consulter cette section

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          2. Section 2 : Autorités administratives déconcentrées Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Le recteur. Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Le recteur de région académique Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Le recteur d'académie Consulter cette section
                1. Article R222-19
                2. Article R222-19-1
                3. Article R222-19-2
                4. Article R222-19-3
                5. Article D222-19-4
                6. Article R222-19-5
                7. Article D222-20
                8. Article R222-21
                9. Article D222-22
                10. Article D222-23-2
            2. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Compétences Consulter cette section

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          4. Section 4 : Médiateurs. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les services académiques et départementaux Consulter cette section
          1. Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques Consulter cette section

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          2. Section 2 : Autorités administratives déconcentrées Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Le recteur. Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Le recteur de région académique Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Le recteur d'académie Consulter cette section
                1. Article R222-19
                2. Article R222-19-1
                3. Article R222-19-2
                4. Article R222-19-3
                5. Article D222-19-4
                6. Article R222-19-5
                7. Article D222-20
                8. Article R222-21
                9. Article D222-22
                10. Article D222-23-2
            2. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Compétences Consulter cette section

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          4. Section 4 : Médiateurs. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes, et pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, le recteur de l'académie de Paris est assisté par un adjoint, nommé par décret du Président de la République, qui prend le titre de directeur de l'académie de Paris et exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation nationale.


Le directeur de l'académie de Paris est lui-même assisté de directeurs académiques des services de l'éducation nationale.



Sous l'autorité du recteur d'académie, un secrétaire général d'académie, qui prend le titre de secrétaire général de l'enseignement scolaire, est chargé de l'administration de l'académie pour les questions mentionnées au premier alinéa du présent article.



Notes

Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 novembre 2019 Version R222-21 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version R222-21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 01h02Correction des données source
  2. Connue le 14 octobre 2026 à 01h02Correction des données source
  3. Connue le 17 octobre 2026 à 14h08Correction des données source
  4. Connue le 17 octobre 2026 à 14h08Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code de l'éducation - art. R*222-18 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2022 - art. 26 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2026 - art. 29 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juillet 2026 à 22h43
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08
Identifiant de l’import Jurisfac
3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Archive
LEGI_20260702-223445.tar.gz ↗
Licence
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