Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8991934e-a419-4a93-996c-daca499019aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042647650/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042647650/article-11/versions/8991934e-a419-4a93-996c-daca499019aa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIR... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 4