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Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - Article 9

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Mise à jour en retard — d3384eb9-8439-46e3-af31-bb035c309a46
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042647646/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042647646/article-9/versions/d3384eb9-8439-46e3-af31-bb035c309a46/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
Sct. CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, Art. 20-1, Art. 20-2


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 35


A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
Art. 23, Art. 24

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24

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