Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Article 18-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c02d6cd5-1c4e-4333-b468-1e7c4afb4e54
- Début de validité
- 1 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053603055/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053603055/article-18-1/versions/c02d6cd5-1c4e-4333-b468-1e7c4afb4e54/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur musical de l'Orchestre de Paris et celui de l'Ensemble intercontemporain sont nommés par le directeur général après avis du conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-140 du 26 février 2026 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4