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Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France - Article 23

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Mise à jour en retard — fc521c8d-c81c-4733-8422-daf1696bdb2e
Début de validité
1 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042661104/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042661104/article-23/versions/fc521c8d-c81c-4733-8422-daf1696bdb2e/
Sommaire du texte

I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont créées les directions départementales interministérielles suivantes :

1° (Abrogé)

2° La direction départementale de la protection des populations.

II. ― (Abrogé)

Notes

Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

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