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Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 juin 1990
Fin de vigueur
31 août 1997

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 77fb9578-93ce-417a-90f7-42705fcf1789
Début de validité
4 juin 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026628881/1990-06-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026628881/article-4/versions/77fb9578-93ce-417a-90f7-42705fcf1789/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le directeur est nommé, pour une période renouvelable de trois ans, par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la culture.
Il est responsable de l'ensemble des activités du théâtre. Il est l'ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'établissement. Il représente le Théâtre national de Chaillot en justice.
Il peut consentir des délégations de signature à l'administrateur, et, en cas d'empêchement de ce dernier, aux chefs de service. En cas d'absence,
d'empêchement ou de maladie, il est suppléé par l'administrateur.
Il perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget.
Lorsque, antérieurement à sa nomination, le directeur exerçait la profession d'acteur ou de metteur en scène, il lui est possible de se livrer à l'une ou l'autre de ces activités ou simultanément aux deux à l'intérieur du Théâtre national de Chaillot. Sa rémunération peut alors comprendre une indemnité spéciale.
En dehors du Théâtre national de Chaillot, le directeur ne peut exercer aucune activité d'acteur ou de metteur en scène sans l'autorisation préalable du ministre chargé de la culture.


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 octobre 1968 Version 4 — MODIFIE
  2. 15 mai 1975 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 juin 1990 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 août 1997 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 27 janvier 2002 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 24 octobre 2015 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 11 décembre 2020 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  2. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  3. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-459 du 1 juin 1990, v. init.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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