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Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 janvier 2002
Fin de vigueur
24 octobre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 289c16f1-1ca2-46de-99e1-30e241f831fe
Début de validité
27 janvier 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026629011/2002-01-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026629011/article-4/versions/289c16f1-1ca2-46de-99e1-30e241f831fe/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable par périodes de trois ans.
Le directeur est responsable de l'ensemble des activités de l'établissement. Il élabore la programmation artistique. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut consentir des délégations de signature à l'administrateur, et, en cas d'empêchement de ce dernier, aux chefs de service. En cas d'absence,
d'empêchement ou de maladie, il est suppléé par l'administrateur.
Il perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Lorsque le directeur exerce au sein du Théâtre national de Chaillot une activité de metteur en scène, de chorégraphe, de danseur, de musicien ou de comédien, sa rémunération comprend une indemnité forfaitaire annuelle.
En dehors du Théâtre national de Chaillot, le directeur ne peut exercer aucune activité d'acteur ou de metteur en scène sans l'autorisation préalable du ministre chargé de la culture.


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 octobre 1968 Version 4 — MODIFIE
  2. 15 mai 1975 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 juin 1990 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 août 1997 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 27 janvier 2002 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 24 octobre 2015 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 11 décembre 2020 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  2. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  3. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-109 du 24 janvier 2002, v. init.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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