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  3. Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national populaire.
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Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national populaire. - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f63b0ebd-b1ad-4181-b938-0c7d2128569e
Début de validité
11 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042663706/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042663706/article-4/versions/f63b0ebd-b1ad-4181-b938-0c7d2128569e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Définition Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 10
    8. Article 11
  3. Titre III : Régime financier Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Définition Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 10
    8. Article 11
  3. Titre III : Régime financier Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans.
Le directeur est responsable de l'ensemble des activités de l'établissement. Il élabore la programmation artistique. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer sa signature à l'administrateur et, en cas d'empêchement de celui-ci, aux responsables des services de l'établissement ou aux autres agents placés sous son autorité. En cas d'absence, d'empêchement ou de maladie, il est suppléé par l'administrateur.
Il perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Lorsque le directeur exerce au sein de Chaillot-Théâtre national de la danse une activité de chorégraphe, de metteur en scène ou d'interprète, sa rémunération comprend une indemnité forfaitaire annuelle.
En dehors de l'établissement public, le directeur ne peut exercer aucune activité de chorégraphe, de metteur en scène ou d'interprète sans l'autorisation préalable du ministre chargé de la culture.


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 octobre 1968 Version 4 — MODIFIE
  2. 15 mai 1975 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 juin 1990 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 août 1997 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 27 janvier 2002 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 24 octobre 2015 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 11 décembre 2020 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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  7. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020 - art. 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
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