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Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — c5d18755-432d-4425-a369-9f32e48cd46a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042661577/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042661577/article-4/versions/c5d18755-432d-4425-a369-9f32e48cd46a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la journée défense et citoyenneté organisée à distance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la journée défense et citoyenneté organisée à distance Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 décembre 1992
Art. 1
-Arrêté du 16 décembre 1993
Art. 14
-Arrêté du 20 décembre 1994
Art. 9
-Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II
-Arrêté du 31 août 2011
Art. 6, Art. 8
-ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Art. 1
-Arrêté du 11 janvier 2016
Art. 3, Art. 12
-Arrêté du 30 mai 2018
Art. null
-Arrêté du 23 décembre 1998
Art. Annexe
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 août 2011
Art. 5, Art. 8
-ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Art. 1
-Arrêté du 26 avril 2017
Art. 3
-Arrêté du 24 juillet 2020
Art. null
-Arrêté du 26 juin 2020
Art. null
-ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Art. null
-Arrêté du 10 décembre 2019
Art. null, Art. 1
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 décembre 1992 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 1993 - art. 14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1994 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 1998 - art. Annexe (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2011 - art. Annexe II (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2011 - art. 5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2011 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2011 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 juin 2015 - art. (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2016 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2016 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2017 - art. 3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2018 - art. (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2019 - art. (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2020 - art. (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2020 - art. (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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