Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5d18755-432d-4425-a369-9f32e48cd46a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042661577/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042661577/article-4/versions/c5d18755-432d-4425-a369-9f32e48cd46a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 décembre 1992Art. 1
-Arrêté du 16 décembre 1993Art. 14
-Arrêté du 20 décembre 1994Art. 9
-Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe II
-Arrêté du 31 août 2011Art. 6, Art. 8
-ARRÊTÉ du 24 mars 2015Art. 1
-Arrêté du 11 janvier 2016Art. 3, Art. 12
-Arrêté du 30 mai 2018Art. null
-Arrêté du 23 décembre 1998Art. Annexe
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 août 2011Art. 5, Art. 8
-ARRÊTÉ du 24 mars 2015Art. 1
-Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
-Arrêté du 24 juillet 2020Art. null
-Arrêté du 26 juin 2020Art. null
-ARRÊTÉ du 9 juin 2015Art. null
-Arrêté du 10 décembre 2019Art. null, Art. 1
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. null
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 décembre 1992 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 1993 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1994 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 1998 - art. Annexe (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2011 - art. Annexe II (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2011 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2011 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2011 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 juin 2015 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2016 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2016 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2017 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2018 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2019 - art. (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2020 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2020 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro