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Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 3

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Mise à jour en retard — a347d01d-9e36-4393-a944-4b82672bf819
Début de validité
18 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042682334/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042682334/article-3/versions/a347d01d-9e36-4393-a944-4b82672bf819/
Sommaire du texte


I.-Les dispositions des articles D. 212-11 à D. 212-19 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2021.

II.-A compter du 1er septembre 2019, aucune session de formation en vue de l'obtention au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ne peut être ouverte.

III.-Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les articles D. 212-11 à D. 212-19 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.


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