Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe983843-da85-4397-b5b1-9c8e223275e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038178269/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038178269/article-1/versions/fe983843-da85-4397-b5b1-9c8e223275e5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. D212-11, Art. D212-12, Art. D212-13, Art. D212-14, Art. D212-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du sport. - Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la j... (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. D212-11 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. D212-12 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. D212-13 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. D212-14 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. D212-15 (VD)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6113-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6323-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6113-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6113-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6