Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie

Sct. Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement, Art. R241-6, Art. R241-7, Art. R241-8, Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-11, Art. R241-12, Art. R241-12-1, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-14-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. R241-16-1, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-20

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie

Art. R241-29-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019

Sct. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organismes compétents pour la délivrance d'une attestation de solution d'effet équivalent, Art. 6, Sct. Chapitre III : Instruction de la demande d'attestation d'effet équivalent, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Validation de la demande d'attestation d'effet équivalent, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 9, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020

Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Art. Annexe 1

-Décret n° 83-128 du 21 février 1983

Art. 1

-Décret n° 83-1249 du 30 décembre 1983

Art. 6

-Décret n° 84-526 du 28 juin 1984

Art. ANNEXE

-Décret n° 95-260 du 8 mars 1995

Art. 2, Art. 23, Art. 27, Art. 37, Art. 40, Art. 55

-Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000

Art. 4

-Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002

Art. 2, Art. 4, Art. 6 ter

-Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009

Art. Annexe

-Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009

Art. 4

-Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011

Art. 10

-Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012

Art. 2

-Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013

Art. 5

-Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013

Art. 3

-Décret n° 2014-603 du 6 juin 2014

Art. null

-DÉCRET n° 2014-1287 du 23 octobre 2014

Art. null

-DÉCRET n° 2014-1300 du 23 octobre 2014

Art. null

-DÉCRET n° 2015-587 du 29 mai 2015

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

-DÉCRET n° 2015-630 du 5 juin 2015

Art. null

-DÉCRET n° 2015-650 du 10 juin 2015

Art. 2

-Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016

Art. 4

-Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016

Art. 2, Art. 4

-Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017

Art. 3

-Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017

Art. 27

-Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017

Art. 1

-Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019

Art. 3

-Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019

Art. 2

-Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019

Art. 3

-Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020

Art. null

-Décret n° 95-260 du 8 mars 1995

Art. 28, Art. 33

-Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002

Art. 3 bis

-Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R272-1, Art. R272-2