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Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — 4d50048b-177a-4432-a2c5-086735c76da9
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042695975/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042695975/article-1/versions/4d50048b-177a-4432-a2c5-086735c76da9/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970
Art. 11 ter

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
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