Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 9aafb50e-3499-4d00-bed6-dfc47e0fd901
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042695977/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042695977/article-2/versions/9aafb50e-3499-4d00-bed6-dfc47e0fd901/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1970 - art. 14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14