Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91a464e3-e5be-42ff-b3ac-7567dde63417
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042709702/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042709702/article-1/versions/91a464e3-e5be-42ff-b3ac-7567dde63417/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 octobre 1995 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 octobre 1995 - art. 2 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-14