Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ab3a848-dbed-4f1b-a38e-58a38e9f8bc8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042727113/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042727113/article-2/versions/7ab3a848-dbed-4f1b-a38e-58a38e9f8bc8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D491-1, Art. D491-5, Art. D491-8, Art. D491-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D491-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D491-13 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D491-5 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D491-8 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-918 du 30 août 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020
- CITATION dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D491-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D491-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D491-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D491-5