Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 604b1378-e9ae-44f4-af43-811913dd8e7c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042727115/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042727115/article-3/versions/604b1378-e9ae-44f4-af43-811913dd8e7c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
- Décret n°80-402 du 5 juin 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
79 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-402 du 5 juin 1980 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-402 du 5 juin 1980 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-402 du 5 juin 1980 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-402 du 5 juin 1980 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-402 du 5 juin 1980 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-402 du 5 juin 1980 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-402 du 5 juin 1980 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-402 du 5 juin 1980 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-402 du 5 juin 1980 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-402 du 5 juin 1980 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013 - art. 6 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-164 du 2 février 1993 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et aux dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9