Décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 829abba9-9d29-47a7-8c69-2ee89e57bed0
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042744513/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042744513/article-6/versions/829abba9-9d29-47a7-8c69-2ee89e57bed0/
Sommaire du texte
Texte
L'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice comporte neuf échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. Pour le passage à l'échelon spécial, le temps à passer au neuvième échelon est de deux ans et six mois.
Notes
Conformément à l'article 2 du décret n° 2020-1655 du 22 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1655 du 22 décembre 2020 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1