Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 6e55aee8-6fe1-41d6-b1b1-62aade918c3b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042745881/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2018
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2018
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2018
Art. 2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2018 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2018 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2018 - art. 2 (V)