Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17878a27-d20b-4700-a954-b8d8d56d02aa
- Début de validité
- 25 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042750090/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042750090/article-2/versions/17878a27-d20b-4700-a954-b8d8d56d02aa/
Sommaire du texte
Texte
Le service sanitaire est intégré aux formations décrites par les arrêtés susvisés selon les modalités définies à l'annexe I du présent arrêté. Il constitue un élément de la validation des cursus dans les conditions fixées à l'article 6 du présent arrêté.
La formation théorique ainsi que la réalisation des actions concrètes de prévention composant le service sanitaire doivent permettre aux étudiants de formaliser une démarche projet concernant une action de prévention réalisée à l'attention d'un public cible.
L'action de prévention primaire et de promotion de la santé porte sur la promotion de comportements et d'environnements favorables à la santé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1