LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1) - Article 36
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 139d2d24-755c-4272-b48a-4438c1779344
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042750303/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042750303/article-36/versions/139d2d24-755c-4272-b48a-4438c1779344/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L951-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L411-3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L411-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L951-5