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  3. LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
  4. Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES
  5. Article 36

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1) - Article 36

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Version
Mise à jour en retard — 139d2d24-755c-4272-b48a-4438c1779344
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042750303/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042750303/article-36/versions/139d2d24-755c-4272-b48a-4438c1779344/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE Consulter cette section

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  2. Titre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES Consulter cette section

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  3. Titre III : CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LES RELATIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ Consulter cette section

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  5. Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
    6. Article 39
    7. Article 40
    8. Article 41
    9. Article 42
    10. Article 43
    11. Article 44
    12. Article 45
    13. Article 46
    14. Article 47
    15. Article 48
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE Consulter cette section

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  2. Titre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES Consulter cette section

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  3. Titre III : CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LES RELATIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ Consulter cette section

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  5. Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
    6. Article 39
    7. Article 40
    8. Article 41
    9. Article 42
    10. Article 43
    11. Article 44
    12. Article 45
    13. Article 46
    14. Article 47
    15. Article 48
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L951-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L411-3-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la recherche - art. L411-3-1 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. L951-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L411-3-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L951-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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