LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1) - Article 41

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Version: Mise à jour en retard — 93dd5030-a119-4ffa-8024-5cbafd68e538
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
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Sommaire du texte

Titre IER : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
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Titre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES
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Titre III : CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
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Titre IV : RENFORCER LES RELATIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ
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Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES
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1. Article 34
2. Article 35
3. Article 36
4. Article 37
5. Article 38
6. Article 39
7. Article 40
8. Article 41
9. Article 42
10. Article 43
11. Article 44
12. Article 45
13. Article 46
14. Article 47
15. Article 48

Sommaire

Titre IER : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
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Titre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES
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Titre III : CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
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Titre IV : RENFORCER LES RELATIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ
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Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES
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1. Article 34
2. Article 35
3. Article 36
4. Article 37
5. Article 38
6. Article 39
7. Article 40
8. Article 41
9. Article 42
10. Article 43
11. Article 44
12. Article 45
13. Article 46
14. Article 47
15. Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L123-2

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