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LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1) - Article 45

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Version
Mise à jour en retard — ea53f3b5-23cc-4214-84f9-635cbae6a5af
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042750319/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042750319/article-45/versions/ea53f3b5-23cc-4214-84f9-635cbae6a5af/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5143-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L241-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L812-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L813-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L813-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L731-1

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L813-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L731-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-6

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