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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)
  4. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  5. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  6. II. - AUTRES MESURES
  7. Plan de relance
  8. Article 241

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1) - Article 241

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Version
Mise à jour en retard — 7d3acc9f-7dac-4081-b9a8-cdca6b702a2e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042778877/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042778877/article-241/versions/7d3acc9f-7dac-4081-b9a8-cdca6b702a2e/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section
    1. Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2020 SUR 2021 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. I. - MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. II. - AUTRES MESURES Consulter cette section
        1. Action extérieure de l'Etat Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Aide publique au développement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Cohésion des territoires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Ecologie, développement et mobilité durables Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Economie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Enseignement scolaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Gestion des finances publiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Immigration, asile et intégration Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Investissements d'avenir Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Justice Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Outre-mer Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Plan de relance Consulter cette section
          1. Article 239
          2. Article 240
          3. Article 241
          4. Article 242
          5. Article 243
          6. Article 244
          7. Article 245
          8. Article 246
          9. Article 247
          10. Article 248
        14. Plan d'urgence face à la crise sanitaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        15. Recherche et enseignement supérieur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        16. Relations avec les collectivités territoriales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        17. Santé Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        18. Sécurités Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        19. Solidarité, insertion et égalité des chances Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        20. Sport, jeunesse et vie associative Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        21. Travail et emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        22. Pensions Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section
    1. Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2020 SUR 2021 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. I. - MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. II. - AUTRES MESURES Consulter cette section
        1. Action extérieure de l'Etat Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Aide publique au développement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Cohésion des territoires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Ecologie, développement et mobilité durables Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Economie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Enseignement scolaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Gestion des finances publiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Immigration, asile et intégration Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Investissements d'avenir Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Justice Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Outre-mer Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Plan de relance Consulter cette section
          1. Article 239
          2. Article 240
          3. Article 241
          4. Article 242
          5. Article 243
          6. Article 244
          7. Article 245
          8. Article 246
          9. Article 247
          10. Article 248
        14. Plan d'urgence face à la crise sanitaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        15. Recherche et enseignement supérieur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        16. Relations avec les collectivités territoriales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        17. Santé Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        18. Sécurités Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        19. Solidarité, insertion et égalité des chances Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        20. Sport, jeunesse et vie associative Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        21. Travail et emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        22. Pensions Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
Art. 15

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 15 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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