LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1) - Article 239
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c0843a4-1f9e-4aac-998e-90b302422da2
- Début de validité
- 3 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044399273/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044399273/article-239/versions/4c0843a4-1f9e-4aac-998e-90b302422da2/
Sommaire du texte
Texte
I.-A.-(Abrogé)
I.-B.-II.- : A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6123-5
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019Art. 179
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 179 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021 - art. 12
- MODIFIE Code du travail - art. L6123-5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 179
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12