Code de l'éducation - Article D642-45
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bc2d410-1e86-496f-b176-3b23571f9232
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042808768/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042808768/article-d642-45/versions/2bc2d410-1e86-496f-b176-3b23571f9232/
Sommaire du texte
Texte
Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier :
1° Soit du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat ;
2° Soit d'un diplôme classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ;
3° Soit qu'ils remplissent les conditions fixées par l'article D. 613-40.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1692 du 22 décembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-40
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D613-40
- CITATION Article D613-40