Code de la recherche - Article L112-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44753540-e203-483c-833e-07eceb373020
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042813282/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042813282/article-l112-2/versions/44753540-e203-483c-833e-07eceb373020/
Sommaire du texte
Texte
La recherche publique est organisée dans les services publics, notamment les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les autres établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements publics de recherche et les établissements de santé, dans les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'Etat tels que définis à l'article L. 732-1 du code de l'éducation, et dans les entreprises publiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 82-610 1982-07-15 art. 14
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 14 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-888 du 29 juin 2016 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2022 - art. 13
- CITATION Code de la recherche - art. L145-1 (M)
- CITATION Code de la recherche - art. L146-1 (M)
- CITATION Code de la recherche - art. L147-1 (VD)
- CITATION Code de la recherche - art. L413-1 (Ab)
- CITATION Code de la recherche - art. L531-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 19
- MODIFIE Article 22