Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60643c5e-b025-4177-923d-de059b60abb6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042828581/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042828581/article-13/versions/60643c5e-b025-4177-923d-de059b60abb6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-758 du 3 août 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret n°87-620 du 3 août 1987Art. 3, Art. 4
- Décret n°87-780 du 25 septembre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-758 du 3 août 1981 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-758 du 3 août 1981 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-758 du 3 août 1981 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-758 du 3 août 1981 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-758 du 3 août 1981 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-620 du 3 août 1987 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-620 du 3 août 1987 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-620 du 3 août 1987 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-780 du 25 septembre 1987 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-780 du 25 septembre 1987 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-780 du 25 septembre 1987 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-780 du 25 septembre 1987 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-217 du 10 mars 1964
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-299 du 14 avril 1965
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-758 du 3 août 1981
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-620 du 3 août 1987
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-780 du 25 septembre 1987
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-620 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 65-299 du 14 avril 1965 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs techniques de lycée technique et des professeurs d'éducation physique et sportive
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-758 du 3 août 1981 relatif à certaines modalités de recrutement de professeurs certifiés et des professeurs techniques de lycée technique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4