Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ec33f5c-a6e4-40d3-8edd-6e6e52e2275b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042828587/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042828587/article-6/versions/5ec33f5c-a6e4-40d3-8edd-6e6e52e2275b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-344 du 18 mars 1985Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-344 du 18 mars 1985 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe