Code de l'éducation - Article D241-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a551214b-6998-4c23-9f7d-8606cbf0d751
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042830652/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042830652/article-d241-2/versions/a551214b-6998-4c23-9f7d-8606cbf0d751/
Sommaire du texte
Texte
Les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs de l'enseignement agricole, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale procèdent, selon les modalités appropriées, à l'évaluation des personnels relevant de leur champ de compétences respectif en vue de promouvoir la qualité de la formation continue des adultes et la cohérence globale entre formation initiale et formation continue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-432 1993-03-24 art. 20
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-432 du 24 mars 1993 - art. 20 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2