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Décret n° 2020-1764 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants - Article 1

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Mise à jour en retard — 90c3fb3e-51d7-4796-8770-122877424927
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042932279/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042932279/article-1/versions/90c3fb3e-51d7-4796-8770-122877424927/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Sct. Titre II : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ DE L'ÉNERGIE RENOUVELABLE COMMUNES À L'ENSEMBLE DES MATIÈRES PREMIÈRES


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 10 bis

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II

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