Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 356954a6-7a28-469d-8ef6-2785dcd643d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042933988/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042933988/article-4/versions/356954a6-7a28-469d-8ef6-2785dcd643d0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3222-8, Art. R3223-56, Art. R3224-8, Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services, Art. R3321-7, Art. R3321-9, Art. D2362-2, Art. R3321-2, Art. R4124-8, Art. R4124-13, Art. D4152-4, Art. R4124-6, Art. D4152-5, Art. D4123-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3127-1, Art. R3127-2, Art. R3127-3, Art. R3127-4, Art. R3127-5, Art. R3127-6, Art. R3127-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - art. R3127-1 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R3127-2 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R3127-3 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R3127-4 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R3127-5 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R3127-6 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R3127-7 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 4 : Les conseils supérieurs de services (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D2362-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4123-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4152-4 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4152-5 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3222-8 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3223-56 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3224-8 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3321-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3321-7 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3321-9 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4124-13 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4124-6 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4124-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3223-56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4124-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2362-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3127-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3127-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3127-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3127-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3127-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3127-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3127-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3222-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3224-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3321-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3321-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3321-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4123-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4124-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4124-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4152-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4152-5