Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e5d4847-14f7-4091-97e3-bbd96e367ec7
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042933990/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042933990/article-5/versions/7e5d4847-14f7-4091-97e3-bbd96e367ec7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2, Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4371-3
Chapitre IV
Dispositions diverses et finales
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4341-4 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4351-4 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4361-4 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4371-3 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3541-3 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3541-3 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3551-3 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3551-3 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3561-3 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3571-3 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3571-3 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4341-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4351-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4361-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4371-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-481 du 13 avril 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1431 du 24 octobre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-391 du 23 mars 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-744 du 4 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-745 du 4 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-277 du 18 avril 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3571-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3541-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3551-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4361-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4371-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3541-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3551-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3561-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3571-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4341-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4351-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4341-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4351-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4371-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4361-2