Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1030c42-b4cf-4e7c-ad9a-1acdbda6db8d
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042933986/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042933986/article-3/versions/f1030c42-b4cf-4e7c-ad9a-1acdbda6db8d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3241-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Services interarmées, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle , Sct. Sous-section 2 : Service interarmées des munitions, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32
Chapitre III
Autres modifications du code de la défense
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Sous-section 1 : Service de l'énergie opération... (V)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 2 : Service interarmées des munit... (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - art. R3241-33 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 2 : Services interarmées (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3241-26 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3241-27 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3241-28 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3241-29 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3241-30 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3241-31 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3241-32 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014 - art. 3
- CITATION Code de la défense.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3241-32