Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6299db4e-4889-48f3-a2a4-7a48cc8286f9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042956275/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042956275/article-2/versions/6299db4e-4889-48f3-a2a4-7a48cc8286f9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R545-1, Art. R546-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R545-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R546-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-542 du 29 juin 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1775 du 29 décembre 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R546-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R545-1