Jurisfac

Code de la sécurité intérieure - Article R546-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 193415b3-842f-48e2-b7ac-5697247c4aec
Début de validité
6 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050746765/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050746765/article-r546-1/versions/193415b3-842f-48e2-b7ac-5697247c4aec/
Sommaire du texte

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-12

Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020

R. 511-13 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-22

 Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024

R. 511-23

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-28

Résultant du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022

R. 511-29

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-30

Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-34-1 à R. 511-34-5

 Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 511-34-6

 Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024

R. 511-34-7

 Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

R. 515-21

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R546-1 — TRANSFERE
  2. Version R546-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R546-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version R546-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version R546-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version R546-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version R546-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version R546-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. Version R546-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. Version R546-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. Version R546-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle