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  3. Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées
  4. TITRE II : RECRUTEMENT
  5. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
  6. Article 7

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 21f9c7f2-cb68-454e-9f3e-f48e3344c744
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 janvier 2026 à 21h19
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 04h58 — a4d48404-b075-4e3f-af53-f3238082452f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042967408/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042967408/article-7/versions/21f9c7f2-cb68-454e-9f3e-f48e3344c744/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
      4. Article 9
      5. Article 10
      6. Article 11
      7. Article 12
      8. Article 13
      9. Article 14
      10. Article 15
      11. Article 16
      12. Article 17
      13. Article 18
    2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE Consulter cette section

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  3. TITRE III : AVANCEMENT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
      4. Article 9
      5. Article 10
      6. Article 11
      7. Article 12
      8. Article 13
      9. Article 14
      10. Article 15
      11. Article 16
      12. Article 17
      13. Article 18
    2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE Consulter cette section

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  3. TITRE III : AVANCEMENT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'admission à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle s'effectue :

1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ou d'un diplôme reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, âgés de vingt et un ans au moins et de vingt-huit ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ;

2° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux sous-officiers et aux militaires du rang titulaires d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ou d'un diplôme reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, qui ont accompli, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours, au moins trois ans de service militaire effectif et qui, à cette date, sont âgés de trente-deux ans au plus.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 7 — MODIFIE
  2. 21 septembre 2014 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 mai 2019 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2021 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 04h36Correction des données source
  2. Connue le 6 octobre 2026 à 04h36Correction des données source
  3. Connue le 6 octobre 2026 à 04h36Correction des données source
  4. Connue le 6 octobre 2026 à 04h36Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 janvier 2026 à 21h19
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 04h58
Identifiant de l’import Jurisfac
a4d48404-b075-4e3f-af53-f3238082452f
Archive
LEGI_20260126-211407.tar.gz ↗
Licence
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