Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c76e9eec-7a78-45ed-b74d-b76f9be698e4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042933994/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042933994/article-7/versions/c76e9eec-7a78-45ed-b74d-b76f9be698e4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 25, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28