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Code de la sécurité intérieure - Article R345-4-1

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Version
Mise à jour en retard — 74923c7f-a730-4a7f-b0ea-c435a6e2488d
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042977411/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042977411/article-r345-4-1/versions/74923c7f-a730-4a7f-b0ea-c435a6e2488d/
Sommaire du texte

Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 345-1 en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 324-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


Art. R. 324-1.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de contrevenir au deuxième alinéa de l'article R. 321-21-3.

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  1. Version R345-4-1 — VIGUEUR

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