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  5. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  6. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  8. Article D345-2

Code de la sécurité intérieure - Article D345-2

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En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Version
Mise à jour en retard — 9a7dc6ab-13ac-44d0-ab65-7ddb0a6db1d8
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042980118/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042980118/article-d345-2/versions/9a7dc6ab-13ac-44d0-ab65-7ddb0a6db1d8/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS Consulter cette section

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      2. TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS Consulter cette section

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      3. TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Article R345-1
          2. Article R345-1
          3. Article R345-1
          4. LEGIARTI000054290248
          5. Article D345-2
          6. Article D345-2
          7. Article D345-2
          8. Article R345-3
          9. Article R345-3
          10. Article R345-3
          11. Article R345-4
          12. Article R345-4
          13. Article R345-4
          14. Article R345-4-1
          15. Article D345-5
          16. Article D345-5
        6. Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS Consulter cette section

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      2. TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS Consulter cette section

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      3. TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Article R345-1
          2. Article R345-1
          3. Article R345-1
          4. LEGIARTI000054290248
          5. Article D345-2
          6. Article D345-2
          7. Article D345-2
          8. Article R345-3
          9. Article R345-3
          10. Article R345-3
          11. Article R345-4
          12. Article R345-4
          13. Article R345-4
          14. Article R345-4-1
          15. Article D345-5
          16. Article D345-5
        6. Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II
D. 320-1 à D. 320-10

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020


D. 321-22

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 321-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
D. 321-24

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 321-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

D. 322-4

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 322-9 à D. 322-18

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-18-5

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 322-19

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 322-20 à D. 322-22

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-22-9

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2014 Version D345-2 — MODIFIE
  2. 2 avril 2015 Version D345-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 novembre 2020 Version D345-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2021 Version D345-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← LEGIARTI000054290248Article D345-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1774 du 21 décembre 2020 - art. 10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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