Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication - Article 4

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Début de validité: 2 janvier 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

-le secrétaire général ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

-le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

-le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;

-le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;

-le directeur régional des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;

-le président de l'établissement public du musée du Louvre ou son représentant ;

-le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant.

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