Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 05195826-53ee-4c7d-9852-c5be3534e589
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-527 du 5 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-527 du 5 mai 2020 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-527 du 5 mai 2020 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-527 du 5 mai 2020 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-527 du 5 mai 2020 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-527 du 5 mai 2020 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-527 du 5 mai 2020 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-527 du 5 mai 2020 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6