Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 011eead5-c40b-49a1-8ad7-52dab5564fb4
- Début de validité
- 7 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042983728/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042983728/article-3/versions/011eead5-c40b-49a1-8ad7-52dab5564fb4/
Sommaire du texte
Texte
Le montant journalier de l'allocation de remplacement couvre le coût journalier du remplacement jusqu'à hauteur de 112 euros.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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