Code de l'éducation - Article R241-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd9a679d-d739-4723-8b72-e23d3b99b24c
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042830643/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042830643/article-r241-3/versions/fd9a679d-d739-4723-8b72-e23d3b99b24c/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est compétente dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire, de la vie associative, de la lecture, de la documentation et des bibliothèques publiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 89-833 1989-11-09 art. 1, alinéa 2
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 - art. 1 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-7 du 6 janvier 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2