Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f57923e-3c41-4c96-8033-beb76ae614fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042984242/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042984242/article-11/versions/1f57923e-3c41-4c96-8033-beb76ae614fe/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater, Art. 2 quinquies, Art. 2 sexies, Art. 2 septies, Art. 2 octies, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2020-434 du 16 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 octies (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 quater (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 quinquies (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 septies (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 sexies (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 ter (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-434 du 16 avril 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 quater
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 ter
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 quinquies
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 septies
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 sexies
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 octies
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3