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  3. Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19
  4. Article 11

Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 1f57923e-3c41-4c96-8033-beb76ae614fe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042984242/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042984242/article-11/versions/1f57923e-3c41-4c96-8033-beb76ae614fe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 10 bis
  12. Article 10 ter
  13. Article 11
  14. Article 12
  15. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 10 bis
  12. Article 10 ter
  13. Article 11
  14. Article 12
  15. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater, Art. 2 quinquies, Art. 2 sexies, Art. 2 septies, Art. 2 octies, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2020-434 du 16 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 bis (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 octies (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 quater (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 quinquies (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 septies (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 sexies (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 ter (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 5 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-434 du 16 avril 2020

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 quater
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 ter
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 quinquies
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 septies
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 sexies
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 octies
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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