Code de l'environnement - Article D222-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9bbc7e1b-40ac-493e-a8d0-3769f2c70bd5
- Début de validité
- 20 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043005812/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043005812/article-d222-41/versions/9bbc7e1b-40ac-493e-a8d0-3769f2c70bd5/
Sommaire du texte
Texte
La mise à jour au moins tous les quatre ans du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, établi en application de l'article L. 222-9, porte notamment sur :
1° L'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan, ainsi qu'en matière de réduction des émissions et de diminution des concentrations ;
2° Toute modification importante du contexte politique, des analyses, du plan ou de son calendrier de mise en œuvre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021 - art. 2
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L222-9 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article L222-9
- CITATION Article L222-9
- CITATION Article L222-9